1.      Admission à l’école élémentaire

 

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, partir de six ans.

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. (Article 2 du décret du 10 septembre 1990).

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.

De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

L’accueil des enfants handicapés est favorisé en milieu scolaire ordinaire en tenant compte, d’une part des objectifs assignés à l’école, et d’autre part des capacités des enfants en application de la Loi d’orientation n°75-534 du 30 juin 1975. Cette admission se fait en conformité aux dispositions réglementaires en vigueur.

De même, les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’intolérance ou d’allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire dans les conditions précisées par la circulaire n° 2003-93 du 11 juin 2003. L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le projet d’accueil individualisé. Ce document définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il est établi à partir des informations recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du médecin prescripteur et du médecin scolaire.

 

2.      Fréquentation et obligation scolaire

 

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (Circulaire n°2003-54 du 23-3-2004).

Ø        Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître. Dans chaque école, les taux d’absence sont suivis classe par classe.

En cas d’absence de leur enfant, les familles sont tenues d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs. Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

Dès le repérage de l’absence, les familles en sont informées le plus rapidement possible par tout moyen et invitées à faire connaître le plus vite possible le motif de l’absence. Indépendamment des contacts directs avec les parents, l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur les manquements à l’assiduité scolaire et sur les mesures qui peuvent être prises pour y remédier.

Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée d’une année à partir de la date de création. Ce dossier est distinct du dossier scolaire de l’élève et n’est pas conservé d’une année sur l’autre. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Peut également figurer au dossier tout autre document ou élément d’information concernant ces absences. Les parents sont informés de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir accès. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier à l’inspecteur d’académie, qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.

 

Ø        Horaires de l’école

L’inspecteur d’académie, D.S.D.E.N. fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du conseil de l’éducation nationale et de la ou des communes.

La durée moyenne de la semaine scolaire des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée par l’article premier de l’arrêté du 25-1-2002 à 26 heures. En aucun cas la journée scolaire ne peut dépasser six heures, excepté pour les élèves en difficulté.

L’arrêté du 07/02/2008 de la préfecture fixe les horaires suivants pour l’école à la rentrée 2008 :

 

Lundi     Mardi     Jeudi     Vendredi               : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30      Pas d’école le Samedi                                           

Les portes de l’école seront ouvertes 10 minutes avant l’horaire prescrit. Il est rappelé aux élèves leur devoir de ponctualité pour le bon fonctionnement des classes. Les sorties de classes sont échelonnées sur 10 à 15 minutes à partir de 11 h 30 et de 16 heures 30.

Une garderie municipale payante est mise en place le matin à partir de 7h45 heures et jusqu’à 8 heures 20.

Une étude surveillée, municipale également, fonctionne de 16 heures 30 à 18 heures. Comme à l’école maternelle Léo-Lagrange, les parents sont autorisés à venir chercher leur enfant avant 18 h 00 en salle d’étude. A 18 h 00, les parents ont pris leurs dispositions pour venir chercher leur enfant à la sortie de l'école. Si l’enfant se retrouve seul à la sortie à 18h et sans message des parents, le commissariat de police peut être prévenu.

La cantine, service municipal rendu aux familles, est prioritairement réservée aux élèves dont les parents travaillent hors du domicile. Ces activités périscolaires sont soumises à inscription municipale obligatoire.

Il est rappelé aux élèves que les rentrées et  sorties de l’école se font par uniquement par le 31, rue Georges Elie.

 

3.      Vie scolaire

 

Ø        Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les textes en vigueur.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants

De même les élèves, comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Ø        Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

La neutralité du service public est un gage de d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment. Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière

.Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de on appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient en tant que de besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable.

Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.

 

Ø        Attitudes et comportements scolaires

 Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures pédagogiques appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif ; elles pourront revêtir les formes suivantes :

·                     Les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles.

·                     L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

·                     La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, D.S.D.E.N. L’I.E.N. avise le maire de sa décision et le cas échéant de la décision de l’inspecteur d’académie.

·                     Situations exceptionnelles :

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa sécurité et/ou celle des autres dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévu à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, qui proposera des mesures appropriées soumises à l’accord de l’I.E.N. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. L’inspecteur d’académie en sera tenu informé.

Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives à :

- la prévention et traitement des violences en milieu scolaire d’une part,

- le signalement des situations d’enfants en danger, d’autre part.

Le conseil d’école peut introduire des dispositions relatives aux domaines du « vivre ensemble » : conseil d’enfants, charte de vie, permis à points…

 

4.Usage des locaux, hygiène et sécurité

 

Ø        Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par les lois en vigueur et le règlement intérieur de l’école. Le directeur fera appel aux services techniques municipaux pour la maintenance des matériels.

Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Chaque année, le directeur présente ce registre à l’une des réunions du conseil d’école, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées.

Ø        Hygiène

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à cet impératif. A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

En cas d’apparition de poux, une note affichée sur la porte de l’école encouragera les parents à vérifier les têtes de leur enfant et de prendre les mesures adéquates afin d’éliminer les parasites.

Ø        Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité incendie, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Les difficultés font l’objet d’un échange de correspondance entre le directeur d’école, le maire et le D.D.E.N. L’inspecteur de l’éducation nationale en est tenu informé.

Ø        Dispositions particulières

La présence et l’utilisation des cutters dans les écoles sont interdites (circulaire n°91-212 du 15 juillet 1991). A l’école Léo-Lagrange, ballons en cuir, billes de gros calibre, ciseaux autres qu’à bouts ronds, canifs ou tout objet pouvant s’avérer dangereux, seront prohibés ainsi que sucettes et chewing-gums.

Toute personne, adulte ou enfant, doit avoir l’autorisation du directeur ou d’un enseignant pour pénétrer dans l'école.

Lorsqu’un enfant porte des lunettes, les familles doivent le déclarer par écrit. Il est vivement conseillé de vérifier que son assurance couvre tout dommage causé ou subi dont l’origine serait due à la circonstance qu’un enfant porte des lunettes.

Les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires aux activités scolaires. Les parents sont invités à ne pas laisser d’argent, de jeux ou de bijoux entre les mains de leurs enfants. En cas de perte ou de vol, l’école ne peut être tenue pour responsable. Les vêtements sont marqués afin d’éviter toute contestation.

Pour les activités extra-scolaires (sorties), l’assurance est obligatoire en responsabilité civile et individuelle accident  (apporter un justificatif).

 

Ø        Fonds collectés

Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations habilitées au plan national.

Les photographies font l’objet d’une réglementation spécifique (Circulaire n°2003-091 du 5-06-2003). Extraits :

« … En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école…. » « … Pour les écoles maternelles et élémentaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux familles. Cette opération doit être réalisée dans le strict respect des règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901… » « … toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat…. »

 

5.Surveillance

 

Ø        Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Ø        Modalités particulières de surveillance

• Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves.

• L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

• Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

Dans la cour de récréation, la surveillance doit s’effectuer de manière effective et vigilante ; le nombre d’enseignants présents dans la cour doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité.

Ø        Accueil et remise des élèves aux familles

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par un service de garde, de cantine ou de transport. Lorsqu’un différend survient entre parents relativement à la remise des élèves, le directeur le résout sur présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.

Ø        Rôle du maître

Certaines formes d’organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître assure la coordination de l’ensemble du dispositif, qu’il prenne ou non la charge de l’un des groupes. Il se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.…), sous réserve que :

·                     Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires.

·                     Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes « Parents d’élèves » et «Aides éducateurs, assistants d’éducation et auxiliaires de vie scolaire » ci-dessous.

·                     Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

·                     Le maître sache constamment où sont tous ses élèves.

Les sorties scolaires sont réglementées par la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 modifiée par la circulaire 2000-073 du 31-5-2000.

Ø        Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Conformément au texte en vigueur (circulaire n°97-176 du 18 septembre 1997) il y aura lieu de prévoir la souscription d’un contrat d’assurance par l’école au profit de ces parents d’élèves.

Ø        Participation régulière des intervenants

L’intervention de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, etc.…) apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention.

Toute participation régulière nécessite en outre l’obtention de l’agrément délivré par l’inspecteur d’académie, après avis de l’I.E.N., conformément aux dispositions de la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 et des circulaires départementales en vigueur.

·                   Cas particuliers des activités physiques et sportives

Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par l’inspecteur d’académie.

 

6.Concertation entre les familles et les enseignants

 

Les familles sont régulièrement informées du travail de leurs enfants (cahiers, livrets, dossiers d’évaluation,..) et de la vie de la classe (réunion d’information, rencontres individuelles, notes sur le cahier de correspondance,).

 

7. Dispositions finales

 

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Une version succincte de ce règlement a été distribuée aux familles.

 

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Madame SARAOUI tire sa révérence après de nombreuses années passées à Léo-Lagrange.
Elle restera madame Carnaval car c'est elle, avec ses élèves, qui confectionnait notre bonhomme Hiver, haut en couleurs et rempli de surprises pétaradantes, gigantesque marionnette qui devait mourir par les flammes. Une réalisation éphémère mais qui ravissait les enfants. Françoise était toujours partante pour des projets pédagogiques et festifs. Elle restera pour les derniers élèves de Léo, (voire pour les plus anciens ! ) la grand-mère que chaque enfant aurait voulu avoir.
Ici, au centre, où la municipalité de Bondy recevait les enseignants partant à la retraite.
Bonnes vacances, Madame SARAOUI